Mentions Légales   

Propriété intellectuelle

Droits de reproduction :

Amandine SERIR – Alias Apolia - est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo, sons, …

 

 Article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) :

" Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ".

Tout auteur dispose sur son œuvre de deux types de prérogatives : les droits moraux et les droits patrimoniaux dont le régime est fixé par les articles L. 121-1 à L. 122-12 (CPI).

Dans le cadre de la commande ou de l’achat d’une œuvre, le propriétaire n’acquiert que le «support matériel». Les droits de propriété incorporelle que sont les droits patrimoniaux et le droit moral appartiennent à l’auteur de l’œuvre (cf. articles L121-1 à L122-12 (CPI)).
Le droit moral de l’artiste est «perpétuel, inaliénable et imprescriptible». Il est lié à la personne de l’auteur qui ne peut y renoncer ni le céder à autrui. 


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’Émail : apolia.peintures@gmail.com
.Toute reproduction totale ou partielle des peintures et autres œuvres d’Amandine SERIR sans son consentement est donc prohibée, au sens de l’article Art. L. 122-4 de la propriété intellectuelle.

Droits de représentation :

Il consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque (CPI, art. L. 122-2), notamment par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, télédiffusion (diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature), projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée et mise à la disposition à la demande sur les réseaux numériques.

Ces droits s’appliquent à tout support et technique de reproduction et de représentation ; l’énumération des modes par ces articles n’est pas limitative. Leur champ s’élargit aux utilisations secondaires de l’œuvre, telles la réalisation d’une œuvre dérivée (adaptation, traduction,…), et aux modes de reproduction et de transmission numérique (numérisation, stockage et communication au public en ligne). De même, le code de la propriété intellectuelle ne prend pas en considération l’étendue de l’exploitation - partielle ou totale - ou sa finalité - commerciale ou non commerciale.

Le consentement express et formel de l’auteur devra donc être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation.